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6 résultats pour « Brouquieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234dcd58014677408046

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Philippe Y..., demeurant avenue Justice Broquère, La Hulpe (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

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CC

civ1

613720cccd580146773ee7a1

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

BROQUERE, avocat au barreau de Nîmes, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 19°/ de L'UNION DES CONSOMMATEURS GARDOIS, dont le siège est sis à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse

Source officielle
CC

other

613726aacd5801467742784b

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Parra-Bruguiere, avocat au Barreau de Toulouse, représentant les époux X... es-qualités de leur fils mineur Nassim X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310422

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

T.T.C. pour un premier projet et celui d'un projet modifié pour lequel sur la base horaire considérée comme applicable, il doit obtenir rémunération de 6.000 euros T.T.C ; que pour le chantier I... à BRUGUIERES

Source officielle
CC

civ1

à paiement prononcée au profit de cette sociétéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100411

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

pratiquée le 16 juin 2010 que Monsieur Gérard X..., es qualité de gérant de la SC1 Delta Parc, a indiqué à l'huissier poursuivant que cette dernière avait déjà fait l'objet d'une saisie de la SCP Bruguiere

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02348

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

A compter du 1er juin 2007 les instructions de tous les chauffeurs de BRUGUIERES dans la région toulousaine rattachés au centre de Saint PRIEST dans la région lyonnaise se prenaient dans ce nouveau centre

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