- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 1989), que les frères Broussou qui, aux mois de mai et juillet 1985, avaient établi des factures

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Savane Brossard, de Me Haas, avocat de M.

, ès qualités : Attendu que la société Brouard-Daudé, ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

. ; que, selon cette autorisation, Fernand Y... " autorise ce jour la SA Duffour, siège social à Cazaubon, à prendre livraison de dix bovins (broutards) moyennant le prix global de 41 000 francs et

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

B..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des

articles L. 122-14.4 et L. 122-6 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il résulte des attestations versées aux débats par la société Isol Décor, émanant respectivement de la société Nervet et Brousseau

d'avis de réception du 23 mai 2000, et le juge-commissaire le 10 juillet 2000 ; que le juge-commissaire, puis le tribunal, ont déclaré irrecevable la demande de revendication ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Innodec Broussaud, société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude, agissant en

la validité des cessions de créances invoquées par la Banque générale du commerce (la BGC) aux droits de laquelle vient la société Sogifère ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de la SCP Brouard-Daudé

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.

du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'Y... et Z..., témoins étant absents, et Me Brissaud