SA et sis ... à Paris (11ème) susceptibles d'être occupés par la SA Conseil et Expertise ; "aux visas des pièces : n° 1-12 issue de l'interrogation de la banque de données SIR (Système informatique

le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly fret 601, 94392 Orly Aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

(Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, 51, passage Delacroix, 74 / Mme Anne-Marie N..., demeurant cité Le Petit Bois, "Les Glycines" à Trélazé (Maine-et-Loire), 75 / Mme Michèle

Bruno Fachinetti, demeurant 16, rue des Boutonniers, 25420 Voujeaucourt, 21 / M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

Fabrice G..., (SU), demeurant ...Hôtel de Ville à Aulnoyes-Aymer (Nord), 10 / de M. Michel X..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 11 / de M.

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de M.

XX..., demeurant 24, avenue de Bois de la Marche, 92420 Vaucresson, 20 / de M. Louis I..., demeurant ..., 21 / de M. Paul B..., demeurant ..., La Grie, 44700 Orvault, 22 / de M.

Bruno Y..., directeur de Citadis, à interjeter appel ; que la société Citadis produit au dossier : - la délibération du conseil municipal de la ville d'Avignon du 4/ 04/ 2008, qui a élu en qualité de représentant

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.

Bon, demeurant à Paris (17ème), ..., 3°) Mme XK... Bon épouse de Jean-Louis R..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°) M.

Gilbert K..., demeurant Le Petit Village, 50000 Le Mesnil Rouxelin, 16 / de M. Dany L..., demeurant ..., 17 / de M. Dominique M..., demeurant rue de Bretagne, 50000 Saint-Lô, 18 / de M.

de Boulogne consenti par la ville de Paris à la Société d'exploitation du touring-club de Paris-Ouest a pris fin le 31 décembre 1986 et, à compter du 1er janvier 1987, la concession a été confiée à la

(Yvelines), ..., 28/ Mme Pascaline C..., épouse Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ... et à présent à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., 38/ M.

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Jacques Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Mme Pascaline X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M.