AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100614
17 mai 2017
17 mai 2017
Said Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 20 avril 2015 par la juridiction de proximité de Reims, dans le litige l'opposant à Mme Btissam X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100612
ALAOUI, Btissame
14/07/2026
Voir →
EL ADDOUNI, Btissame
26/05/2026
Voir →
BELFELLAH, Btissam
07/05/2026
Voir →
CHOMANE, Btissam, ABDOUNE
17/04/2026
Voir →
TCHIOUTI, Btissam, SANCHEZ GARRIDO
05/04/2026
Voir →
12 juin 2013
12 juin 2013
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux SEYNES/ MOUHSINE aux torts de Madame Y...Btissam ;
Source officielle