droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche, que le prévenu a reconnu qu'il venait de dépasser un véhicule après le rond-point du Buck

Y... à mettre fin à l'utilisation des termes Buckfast ou Buck. Il sera fait interdiction à M.

du minerai d'antimoine et des expertises ordonnées en référé en présence de nombreuses parties, la société Vieille Montagne France a assigné au fond plusieurs de celles-ci, dont la société Antwerpen Bulk

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CNAN Group, Spa, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ la société CNAN Group SPA, société de droit algérien, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk

EXERCEE EN EXECUTION DE CE CONTRAT EST SOUMISE A CETTE LOI ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT CHARTE-PARTIE DU TYPE "GENCON" EN DATE DU 15 FEVRIER 1973, LA SOCIETE REDERIKOMMANDITSELSKABET BULK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Red Bulkers X..., société de

Cabinet VAN DEN BULKE au paiement des salaires à Mme X...

Burcker, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 24 juin 1992, M.

Jean Lion et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Concept bulk

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Buck Tourny, société anonyme

contrefaçon, l'arrêt retient qu'au regard des pièces versées aux débats, celui-ci n'a pas démontré qu'en 2003 et, en tout cas, à la date des faits argués de contrefaçon, les termes " buckfast " et " buck

articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 une certaine somme a été alloué à la SCP Gatineau et Fattaccini alors qu'elle devait l'être à la SCP Potier de La Varde et Buck-Lament

dans l'esprit du public avec la marque ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si, à la date des faits argués de contrefaçon, les termes " buckfast " et " buck

CHOSE AINSI JUGEE PAR LE JUGE COMMISSAIRE PEUT ETRE INVOQUEE AUSSI BIEN PAR LE DEBITEUR QUE PAR LA MASSE; ATTENDU QUE, LA SOCIETE SOGESTA AYANT ETE ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 30 NOVEMBRE 1964, BUCK

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1985) que le navire "Princess X..." appartenant à la société Fairview Bulk Carrier Corporation a été affrété à temps

Bulck, demeurant ..., 28°/ de la société UFM mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., 29°/ de M. Yves-Jérôme O..., ès qualités d'administrateur, 30°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 17 février 2011, la SCP Potier de la Varde et Buck-Lament