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11 résultats pour « Burucoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725edcd580146774219c9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

saisine de la CIF ; que Gérard X... pour se défendre, soutient que la SNC Le Clos de la Maurinière aurait transféré son siège social du 1, rue Delpech au 28 avenue de Maurin dans les locaux de la SCI Burcom

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10d2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Seine-et-Marne), 2°) la société BURECO, dont le siège est à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), 40, avenue du Président Wilson, 3°) Monsieur Patrick Z..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed74

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureco GTR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00041

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

X..., engagé le 3 juillet 2000 en qualité de directeur commercial par la société Buroca, a été licencié le 27 août 2003 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Résidence Herri-Burua

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c214

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat Général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LES SOCIETES SOPROMAP, et BURECO

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CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes", pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif de la société Bureau de coordination (Burco

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

qu'il "serait un haut fonctonnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif de la SARL Bureau de coordination (BURCO

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

"serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif de la SARL Bureau de coordination (BURCO

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions au pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif de la SARL Bureau de coordination (BURCO

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00476

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

société EBI 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 35°/ à la société Espace bureau 16, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 36°/ à la société Espace burocom

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