591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, que lors de l'audience des débats, la Cour était composée de Mme Bujoli

alinéa 3 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 29 novembre 1989 à laquelle cette affaire a été appelée, la Cour était composée de Mme Bujoli

demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que lors des débats, la Cour était composée de Mme Bujoli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage Blandan Donald Buffoli

articles 592 et 485 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 16 juin 1992, mentionne d'une part, que la Cour était composée autrement, et, d'autre part, que Mme Bujoli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-44.659 et X 97-44.660 formés par la société Comatex Burolines, dont le siège est

Chagny, conseiller, les observations de la de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Techniques française de nettoyage, de la SCP Gatineau, avocat de la société Comatex Burolines, les

, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composée, lors des débats, de Mme Bujoli

d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4238 rendu le 17 novembre 1999 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires n° W 97-44.659 et X 97-44.660 opposant la société Comatex Burolines

Bujoli, avocat, s'est pourvu en cassation au nom de M.

violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée notamment de "Madame Bujoli

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du prononcé de sa décision à l'audience au 30 novembre 1988, la chambre d'accusation était composée de "Mme Raybaud, président de chambre, président, Mme Busoli

articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que lors du prononcé de l'arrêt attaqué (p. 7) la cour d'Aix-en-Provence était composée de Mme Bujoli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatiah Y..., demeurant La busserine M1, 3e étage, n 7 à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône

véhicule de l'intéressé a été relevé par des spectateurs et communiqué à l'arbitre ainsi qu'aux dirigeants des deux clubs ; que la portée des déclarations du témoin Zemour, président du club de La Busserine

violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée notamment de " Mme Bujoli

ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR STATUE SUR L'ACTION EXERCEE AU NOM DE QUATRE SALARIES DE L'USINE DE LA SOCIETE SOPELEM A CHATEAUDUN, PAR BUSSON

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt porte que Mme Bujoli, rapporteur, était présente aux débats