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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300874
4 octobre 2018
Cédric X..., 4°/ Mme Christel X..., tous trois domiciliés [...] , 5°/ Mme A... X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 6°/ M. B...
cr
613725b5cd5801467741ff01
21 janvier 1998
... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647
12 décembre 2012
Z..., directeur des agences de BEARN BIGORRE a convoqué Monsieur Christian X... à se présenter le 2 juin 2008 en ses locaux, pour un entretien préalable à un éventuel licenciement, compte tenu du refus
61372187cd580146773f4834
10 juillet 1991
Peter A..., demeurant ... 4 W 2 N 6 (Canada), 13°/ Mme R..., demeurant lieudit Lourmot, quartier Agraousse à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ Mlle Cendrine E..., demeurant route de
61372187cd580146773f4833
Peter A..., demeurant ... 4 WN 6 (Canada), 15°/ Mme R..., demeurant quartier Agraousse, lieudit Lourmot à Sauveterre de Bearn (Pyrénées-Atlantiques), 16°/ Mlle Cendrine E..., demeurant route de Dax
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra
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8 mars 2006
au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
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