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8 résultats pour « Cédric Berne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300874

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Cédric X..., 4°/ Mme Christel X..., tous trois domiciliés [...] , 5°/ Mme A... X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 6°/ M. B...

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff01

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Z..., directeur des agences de BEARN BIGORRE a convoqué Monsieur Christian X... à se présenter le 2 juin 2008 en ses locaux, pour un entretien préalable à un éventuel licenciement, compte tenu du refus

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4834

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Peter A..., demeurant ... 4 W 2 N 6 (Canada), 13°/ Mme R..., demeurant lieudit Lourmot, quartier Agraousse à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ Mlle Cendrine E..., demeurant route de

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4833

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Peter A..., demeurant ... 4 WN 6 (Canada), 15°/ Mme R..., demeurant quartier Agraousse, lieudit Lourmot à Sauveterre de Bearn (Pyrénées-Atlantiques), 16°/ Mlle Cendrine E..., demeurant route de Dax

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra

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CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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