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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f5cd58014677410665
22 mai 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
civ1
613720b0cd580146773ed858
12 mai 1987
Savare, notaire associé, par lequel le docteur V. s'engageait à présenter à sa clientèle comme son successeur le docteur Charpentier, lui cédait le droit au bail de son appartement et lui vendait le matériel
61372333cd58014677406bdd
20 octobre 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric , conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
cr
613725b5cd5801467741ff01
21 janvier 1998
... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait
61372337cd58014677406f2b
26 janvier 1999
Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.
613723a7cd5801467740c86b
13 mars 2001
Dumas, président de chambre, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300435
3 mai 2018
photographies n° 5, 6 et 7 annexées au procès-verbal de constat de Me I... du 15 novembre 2013 que l'état dudit sous-sol n'a pas empêché les nouveaux acquéreurs de l'équiper de nombreuses étagères et de garnir
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910
27 septembre 2011
par la discussion sur les conclusions de l'expert B...qui seront examinées infra ; que la Cour ne peut que reprendre en détail les constats dont il résulte :- l'existence à midi vingt d'une terrasse garnie