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8 résultats pour « Cédric GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f5cd58014677410665

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed858

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

Savare, notaire associé, par lequel le docteur V. s'engageait à présenter à sa clientèle comme son successeur le docteur Charpentier, lui cédait le droit au bail de son appartement et lui vendait le matériel

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bdd

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric , conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff01

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2b

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c86b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Dumas, président de chambre, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300435

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

photographies n° 5, 6 et 7 annexées au procès-verbal de constat de Me I... du 15 novembre 2013 que l'état dudit sous-sol n'a pas empêché les nouveaux acquéreurs de l'équiper de nombreuses étagères et de garnir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

par la discussion sur les conclusions de l'expert B...qui seront examinées infra ; que la Cour ne peut que reprendre en détail les constats dont il résulte :- l'existence à midi vingt d'une terrasse garnie

Source officielle