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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202086
5 décembre 2019
, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Fratelli V..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
comm
6137237dcd5801467740a77e
3 octobre 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997), que la société Frenkel, aux droits de laquelle se trouve la société
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00363
23 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Sofigere PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt confirmatif
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901
14 juin 2017
chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Holiday Inv GmbH & Co KG, EIS Finance, Haka, Jacaranda, de la SCP Célice
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE