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[R], en qualité de gérant de la société [R] Siegel Berthier Rieu et Merlin, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes

Source officielle

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X

613725a9cd5801467741f986

Cassation

9 janvier 1997

jetée dans le canal de l'Ourcq; que Farid X..., qui prétendait qu'Alain B... lui avait demandé de l'aider à jeter une malle contenant de la drogue, et qui a prétendu avoir téléphoné aux correspondants

Source officielle

613725a3cd5801467741f6bc

Cassation

26 novembre 1996

Mallet, conseillers, que le président et les assesseurs avaient participé à l'intégralité des débats et que l'arrêt avait été lu par le président; "alors que l'arrêt attaqué se borne à mentionner le

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier