Codes de loi français

LEGIARTI000051489080

Lors de la vente des corps de domaines ou métairies, si elle se fait en gros, les bestiaux, ainsi que les harnois et instrumens aratoires, seront vendus avec les domaines et métairies ; mais si elle se fait en détail, ces derniers objets seront vendus

Article 1819

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

Article 2

6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret : France métropolitaine-Maroc ; Jusqu'au 31 janvier 2030 : Bordeaux-Alger ; Marseille-Béjaïa ; Marseille-Constantine

LEGIARTI000051489056

passé des baux distincts et séparés des biens dépendant ci-devant de chaque bénéfice, de chaque corps, maisons, communautés ou établissements pour les parties situées dans l'arrondissement de différents districts, ainsi que pour le corps de domaines, métairies

Article 1er

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un protocole, signé à La Valette le 11 août 1976. sera publié au Journal

Article Annexe

Liaisons internationales extracommunautaires : Jusqu'au 31 octobre 2025 Nantes-Alger (Algérie) ; Nantes-Oran (Algérie) ; Nantes-Constantine (Algérie) ; Paris-Sfax (Tunisie).

Article 260 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

La totalité des recettes de la métairie est inscrite au second terme du rapport défini au 1° du 3 du III de l'article 206.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Les cotisations de sécurité sociale, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par des particuliers dans les services domestiques, notamment en qualité de bonne à tout faire, cuisinière, femme et valet de chambre

Article 2

Toulon ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Ouest”, 157, route de Marseille, 83200 Toulon ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Le Faron”, immeuble le Nobel, 9009, avenue de l'Université, 83160 La Valette

LEGIARTI000038916636

Jusqu'au 31 mars 2023 : Paris-Alger (Algérie) ; Paris-Annaba (Algérie) ; Paris-Bejaia (Algérie) ; Paris-Constantine (Algérie) ; Paris-Oran (Algérie) ; Paris-Tlemcen (Algérie) ; Lyon-Alger (Algérie) ; Lyon-Constantine (Algérie) ; Lille-Alger (Algérie)

Article 58

Le nombre des valets de pied ne doit, en aucun cas, dépasser un, par quatre tables ou fraction de quatre tables. Il est interdit aux valets de s'immiscer dans tout ce qui a trait aux jeux, aux cartes, aux jetons ou aux carnets de tickets.

LEGIARTI000051351134

Jusqu'au 31 mars 2030 : Mulhouse-Alger (Algérie) ; Mulhouse-Constantine (Algérie) ; Mulhouse-Oran (Algérie).

LEGIARTI000020666540

Secteurs d'activité ou types d'emploi L'agent(e) d'hôtellerie est plus communément appelé(e) valet, femme de chambre, lingère, ou équipier(ère).

Article ANNEXE 32

: de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet ; - rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ; - rue Corneille (n° 1 au n° 23 exclus) : de la limite communale

LEGIARTI000050068694

LANDANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN METAIRIES-SAINT-QUIRIN

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Métairies (Les).

Article 1

Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette

Article 55-14

Le nombre de valets de pied ne doit, en aucun cas, dépasser un pour deux tables. Il est interdit aux valets de s'immiscer dans tout ce qui a trait au déroulement du jeu proprement dit.

Article 1

Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk 5 003 3 0 Serbie Belgrade 1 738 1 0 Ukraine Kiev 857 1 0 Chypre Nicosie 1 207 1 0 Grèce Athènes, Thessalonique 8 582 4 0 Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican Rome, Naples, La Valette

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -femme de chambre ; -valet de chambre ; -employé d'étage ; -personnel polyvalent d'hôtellerie ; -employé technique de collectivité (hébergement collectif, social).