condamnée à payer à Mme X... la somme de 18 050 euros du chef de l'annulation du licenciement alors, selon le moyen, que la suppression pour motif économique de l'emploi de la salariée en état de grossesse

que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique cutanée de marque Mercurochrome, une lotion anti-moustique de marque Juva, un test de grossesse

feuille et qui est rédigé avec d'autres caractères que l'adresse susvisée, et comporte le nom du signataire rédigé de nouveau avec les mêmes caractères que l'adresse ; que ce montage manifestement grossier

X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif

alors, selon le pourvoi, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet

condamner solidairement à payer au prêteur la somme de 56 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, sous déduction des échéances déjà versées, alors, selon le moyen : 1°/ que le prêteur qui commet

1999), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société de Gestion Pierre Cardin (société Cardin), en a reçu congé ; que, soutenant que les lieux n'avaient pas été correctement

demande alors, selon le moyen : 1 / que le transporteur, chargé de livrer de la marchandise contre la remise du règlement de celle-ci sous la forme d'un chèque libellé dans une certaine monnaie, commet

d'une part, les propos suivants, en étant muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses

(D 324), au nom d'Omar Z... mentionne même le port de verres correcteurs au chapitre signes particuliers ; qu'or à la côte D 73 page 2 lignes 22 et 23, il est indiqué que la clé de la valise Delsey a été

aucune intention frauduleuse, il a continué en tant que gérant du garage Espace horizon vente à prendre des commandes d'achat de véhicule ou des dépôts vente, alors que l'établissement connaissait de grosses

la déclaration d'achèvement des travaux, invoquée par les défendeurs au soutien de leur exception de prescription est intervenue le 10 février 1987, (et non comme le relève la cour par une erreur grossière

docteur B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que si les experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose de calciparine, de ne pas avoir correctement

[D] est autonome sur le plan de ses déplacements pédestres en paraissant s'orienter correctement ; il utilise son téléphone portable, procède à des retraits d'argent et semble entretenir des liens sociaux

Son entourage à la mairie du 1er arrondissement évoque un «burn-out professionnel », une « grosse fatigue », voire de « l'hypertension» liés à des dossiers épineux.

elle était pour n'y être jamais descendu ; qu'il a ajouté qu'il ignorait comment ouvrir la trappe pour accéder à cette cache, ni quel marin à bord connaissait le fonctionnement de la cache ; que, cependant

X... ait procédé d'un vice du consentement ou ait été entachée d'une erreur grossière, les juges du fond étaient tenus de s'y conformer, et qu'en refusant de condamner la SCI Champerret Formation sur la

. ; qu'en premier lieu, Delphine racontait qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait fait