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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100343

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

provisoire (maquette), pointes et courbes (maquette), tamanoir (maquette), trois bollards (maquette) portent selon l'oeuvre concernée, la seule mention « provenance Galerie A... » ou « Collection Isabelle

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