AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300595
17 septembre 2020
17 septembre 2020
bétonnée supportant la cabane sur une aire horizontale », et s'agissant, des deux cabanes destinées aux poulets et pintades, elles seraient installées « proches du ruisseau.
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cr
61372577cd5801467741df68
23 mai 1995
23 mai 1995
les démolitions, les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane
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