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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 résultats pour « Cabaret »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article SP 1

—

. ; Les cabarets de nuit ou établissements similaires, et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.

Article L3352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49

Code de la santé publique

Est punie de 3 750 euros d'amende l'ouverture d'un café, d'un cabaret, d'un débit de boissons à consommer sur place, vendant de l'alcool : 1° Sans faire quinze jours au moins à l'avance et par écrit la déclaration prévue à l'article L. 3332-3 ; 2° Sans

Article L3332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 07

Code de la santé publique

Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration indiquant : 1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance,

Article L 3

—

personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ; - nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire. b) Cabarets

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales ; e) les théâtres de marionnettes, les cabarets

Article Annexe

—

Les secteurs du spectacle vivant autres que le théâtre (la chanson, la marionnette, le cabaret, le cirque, le mime et les arts de la rue) représentent 9 % des activités.

LEGIARTI000023732833

—

dans son Œnologie française ou statistique de tous les vignobles de France, mentionne qu'"en Côte-d'Or quelques propriétaires et un assez grand nombre de bouilleurs fabriquent 1 476 hectolitres d'alcool pur d'eau-de-vie qui est consommée dans les cabarets