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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd5801467740060a

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., qui en qualité de cariste était affecté au chargement des camions, pour lequel il n'intervenait qu'une seule et même équipe et non deux équipes travaillant en cycle continu de 2 X 8; que le conseil

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CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Yves Y

613725d9cd58014677420fa2

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Salaisons 2000 et indirectement Calixte Producteur, qui sont des personnes morales distinctes de la société Calixte, qui ont racheté les actions de cette dernière ; qu'aucun élément de l'information,

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cr

6137262dcd58014677423850

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

des containers à charger après être entré dans la Cour depuis le lieu d'attente ;- de désignation physique au cariste des containers à enlever et à charger, après l'avoir lui-même recherché, ce que ne

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613726a8cd58014677427742

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

et inversement pour les opérations de chargement et de déchargement ; que Jean-Claude A..., cariste, a précisé que dès que le camion arrivait, le chauffeur se présentait au bureau des quais muni des documents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01374

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Caillot

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cr

6137269bcd58014677426fd8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CALITEX

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cr

6137269acd58014677426ef7

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

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cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

en stationnement, que le camion avait continué sa route, que M.

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soc

6137227dcd580146773fd9df

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

I..., huissier de justice, a constaté : "A 19 h 25, profitant du retrait du camion bloquant le portail d'entrée, un camion chargé, immatriculé 3369 PA 69, conduit par M.

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cr

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

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soc

6137229dcd580146773ff26b

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur de camion

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cr

6137258dcd5801467741eb92

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02556

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Serait apte à la conduite de camion sans manutention, ne pas monter et descendre du camion plus de six fois par jour, ne pas monter ou descendre trop d'escalier, ne pas porter plus de 15 kilos » ; que

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soc

613723c9cd5801467740e22f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

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cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

et des galets ont été jetés sur les véhicules de la gendarmerie ; que Marcel X... a reconnu avoir tiré des cailloux sur des camions de gendarmerie ; que Jean-Bernard X... a été vu par plusieurs gendarmes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00208

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Calihu à la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi et dol" ; qu'au surplus, dans le corps de ses conclusions, la société Calihu développait une demande indemnitaire sur

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civ3

613721fbcd580146773f9384

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillol, société anonyme, dont le siège social est ...

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cr

61372694cd58014677426bc1

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

à l'époque de l'accident, les chauffeurs de l'entreprise X... se trouvaient dans l'obligation de descendre de leur véhicule pour dételer une remorque vide et en atteler une pleine, tandis que les caristes

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civ2

6137230acd58014677404ad2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

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