Salaisons 2000 et indirectement Calixte Producteur, qui sont des personnes morales distinctes de la société Calixte, qui ont racheté les actions de cette dernière ; qu'aucun élément de l'information,

; "qu'il est constant que le procès-verbal d'audition d'André X... se termine par la mention suivante : "après lecture personnelle, l'intéressé persiste et signe avec nous à 15 heures sur notre carnet

dont le siège est à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen

remettre des fonds en faisant apparaître un crédit en sa faveur par compensation avec les frais de maintenance à la charge du bailleur; que sur le faux, l'arrachage ou le découpage d'une feuille du carnet

), - deuxième hypothèse : le chiffre des cassettes piratées est constitué par le nombre de cassettes qui ont été retrouvées et saisies lors de l'enquête (7 968 cassettes)" (cf. arrêt attaqué, p. 11, 8ème

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

de Carmen Y... et les remises de fonds et valeurs consécutives à la liquidation des comptes de la partie civile ne laissent subsister aucune ambiguïté sur les intentions des époux B... et X... qui ont

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais fourni de carnet

chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée GDF Suez énergie services, 2°/ à l'institut Paoli Calmettes

les sociétés civiles immobilières Carbonnière et Carbonnière II (SCI) ont réalisé un lotissement sur des terrains leur appartenant et ont donné à bail les immeubles construits ; que la commune de La Calmette

édités en vidéo-cassettes, dites "cassettes pirates" ; que Lucien X..., gestionnaire bénévole de ce vidéo-club, a expressément reconnu que d l'association n'ayant pas les moyens financiers d'acheter

susceptibles d'être données dans la même mairie en 1984 ; qu'un cachet dont l'existence antérieure est invoquée à l'audience par le prévenu n'est pas en fait, le cachet litigieux ; que par ailleurs

Y..., a été licencié par celui-ci pour faute grave le 23 décembre 1997 ; que la lettre de licenciement énonce : "Vous avez utilisé à des fins personnelles, de manière répétée, à notre insu, le cachet de

de la poste ; " alors, d'une part, que le bordereau d'envoi comportait, à la première de ses 721 pages, non seulement le cachet dateur de la poste, mais encore la mention manuscrite, émanant de celle-ci

un juge de l'exécution de liquider les astreintes provisoires dont un arrêt du 9 avril 1992 avait assorti, par infraction constatée, l'interdiction faite à la société Cartier de faire usage de tout cachet

de constat des anomalies du camion, les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré

de constat des anomalies du camion les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré

déclarations de ses soeurs Braïtta et Malika; par les témoignages confirmant l'existence d'une blessure à la main, déjà avant les faits; qu'il est exact que Jean-Claude A... a été moins formel et que Carmen