durée de dix ans ; qu'en juillet 2012, la société Réaction graphique a absorbé la société B'Com 26, qui bénéficiait de trois crédits consentis par la banque en mars, mai et juillet 2011, et la société Camhi

Y..., pour une somme de 288 533 euros, a fait l'objet de travaux de rénovation par la société Cambri en installant des doubles vitrages, ce qui a eu pour effet l'apparition d'humidité intérieure, auquel

Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 18/ de la Caisse mutuelle d'assurance du bâtiment, dite CAMB

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société CAMCI

Robert Y..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI) du désistement

1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / des Assurances mutuelles agricoles, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5

Y... d'occuper une pièce de l'immeuble Camir, situé sur le terrain cadastré H 377, et non sur son titre de propriété sur l'immeuble voisin, acquis par lui le 12 janvier 1982; qu'ainsi, en refusant de prononcer

La société Cambio, dont le créateur est M.

usées, qu'il avait fait réaliser, au cours des années 1972 et 1973, sur un terrain dont il avait assuré le lotissement ; qu'il a recherché la garantie de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

M... à la FMP CAMPI avant son affiliation à la RAM ; qu'en conséquence, l'appel de M.

le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Salmon fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie contre la CAMBTP, alors, selon le moyen, que la CAMB

, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Y..., notamment par la société Procobat, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

D 7502 Malsch-Rastatt (Allemagne), en cassation d'un arrêt 1637 rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse et assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

François B..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège