de construction de logements pour les travailleurs, résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1998. (1) Ces statuts modifiés par le présent décret peuvent être consultés au siège de la SONACOTRA, 42, rue de Cambronne

Article Annexe 1

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― Loire-Atlantique SIP de Nantes Nord-Ouest CDI de Nantes Nord-Ouest 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne

Article 1

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dans le cadre des opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 432-13 du code de l'énergie, dans les communes suivantes : 1° ter Dans le département de l'Oise : Armancourt, Attichy, Bailly, Beaurains-les-Noyon, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Cambronne-les-Ribecourt

Article Annexe 1

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Angicourt ; 60019 Antheuil-Portes ; 60023 Armancourt ; 60041 Bailleul-sur-Thérain ; 60042 Bailleval ; 60044 Balagny-sur-Thérain ; 60048 Baugy ; 60056 Beaurepaire ; 60065 Berthecourt ; 60070 Bienville ; 60099 Braisnes ; 60106 Breuil-le-Sec ; 60119 Cambronne-lès-Ribécourt

Article Annexe 1

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Belloy-en-Santerre ; 80088 Bernes ; 80096 Béthencourt-sur-Mer ; 80101 Beuvraignes ; 80107 Blangy-Tronville ; 80124 Bourseville ; 80125 Boussicourt ; 80127 Bouvaincourt-sur-Bresle ; 80131 Boves ; 80147 Buigny-l'Abbé ; 80149 Buigny-Saint-Maclou ; 80163 Cambron