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439 résultats pour « Camerlo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e57

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Carmélo, - Y...

Source officielle

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CC

comm

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2108

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

(la location d'un matériel informatique) sans expliquer pourquoi la Société Camaero contestait cette réalité, le tribunal, qui n'a pas analysé les moyens de la Société Camaero et qui a méconnu l'article

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cr

61372634cd58014677423c5c

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Carmelo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

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CC

cr

61372635cd58014677423ca9

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

les allées et venues se déroulant dans le passage commun à tous les riverains ainsi que vers la propre habitation des époux A... ; que si les consorts B... ne contestent pas l'implantation desdites caméras

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01295

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01296

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01297

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

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CC

cr

61372573cd5801467741dd61

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

intersections, Eddy X... devant, dès lors, lui céder le passage ; que la vitesse étant limitée sur route à deux chaussées séparées par un terre plein central à 110 Km/h, il ne peut être reproché à Camelot

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cr

613726a9cd580146774277ca

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Carmelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

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cr

61372610cd58014677422b18

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L'emplacement des cinq caméras doit être connu de tous les salariés à savoir : 3 caméras au rez-de-chaussée (espace parapharmacie, espace bébé et espace ordonnance) ; 2 caméras à l'étage (bureau et réserve

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cr

6137256ccd5801467741d990

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux

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cr

61372556cd5801467741cddb

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CAMERA

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cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01360

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 13 juillet suivant, il a formé une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d'exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville de [Localité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01321

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01322

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

directoire, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camargo

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soc

6137244ccd58014677414583

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 juillet 2004) d'avoir dit que les sociétés Créatifs et Camerus

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