aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Immeuble A Canonica et le condamne à payer à la société AGF Iart la somme de 2 500 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juy, Catonic, Asedec-Debrand, venant aux droits de la société Asedec-Debrand

CE TEXTE, L'APPELEST RECEVABLE EN MATIERE D'INCIDENT DE SAISIE IMMOBILIERE A L'EGARD DES JUGEMENTS QUI ONT STATUE SUR DES MOYENS DE FOND ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DES PRODUCTIONS QUE CANICAS

SECOND MOYEN, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE DANS UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES GENERALES CONTRE CANICAS

fixe les limites du litige, est, ainsi, libellée : « Monsieur, ...le Syndicat Mixte BIL TA GARBI, qui nous avait confié depuis la fin de l'année 2013 une prestation de prévention et sécurité du site CANOPIA

1987, à la suite d'un guet-apens, opération revendiquée dès le lendemain par l'ex-FLNC, le gendarme Aznar trouvait la mort et trois autres gendarmes étaient blessés par armes à feu, au lieudit " La Canonica

(Risparmo, Cattolica et Duomo previdenza), mettant ainsi la banque en risque.

COMMUNAUTE N'AYANT AUCUNE EXISTENCE, LE LOCATAIRE DESIGNE DANS LE CONTRAT N'EXISTAIT PAS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AYANT ADMIS QUE DEMOISELLE GIRAUD ETAIT AUTORISEE CANONIQUEMENT

APPLICABLE AU LITIGE ET LA CONSULTATION PRODUITE PAR BOIX-CASIALIS LUI-MEME, LAQUELLE EN INDIQUAIT LA TENEUR ET L'INTERPRETATION, QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA NON TRANSCRIPTION DU MARIAGE CONTRACTE CANONIQUEMENT

ce titre du fait de leur départ de l'entreprise, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'indemnisation de leur préjudice ; que l'Association des anciens salariés du crédit agricole âge canonix

Jean Y..., demeurant 6/35-37, Caronia avenue Crenulla (New South Wales), Australie, en cassation d'un arrêt rendu, le 24 décembre 1987, par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de la Banque

février 2008, qu'après consultation du bureau de l'association, le mot " buckfast " était employé communément dans le milieu apicole pour désigner une race d'abeilles, au même titre que Caucasienne, Carnica