aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Immeuble A Canonica et le condamne à payer à la société AGF Iart la somme de 2 500 euros

la Cour de cassation le 5 août 2009 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Elle Esse Di Caporicci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juy, Catonic, Asedec-Debrand, venant aux droits de la société Asedec-Debrand

COMMUNAUTE N'AYANT AUCUNE EXISTENCE, LE LOCATAIRE DESIGNE DANS LE CONTRAT N'EXISTAIT PAS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AYANT ADMIS QUE DEMOISELLE GIRAUD ETAIT AUTORISEE CANONIQUEMENT

1987, à la suite d'un guet-apens, opération revendiquée dès le lendemain par l'ex-FLNC, le gendarme Aznar trouvait la mort et trois autres gendarmes étaient blessés par armes à feu, au lieudit " La Canonica

APPLICABLE AU LITIGE ET LA CONSULTATION PRODUITE PAR BOIX-CASIALIS LUI-MEME, LAQUELLE EN INDIQUAIT LA TENEUR ET L'INTERPRETATION, QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA NON TRANSCRIPTION DU MARIAGE CONTRACTE CANONIQUEMENT

ce titre du fait de leur départ de l'entreprise, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'indemnisation de leur préjudice ; que l'Association des anciens salariés du crédit agricole âge canonix