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3 résultats pour « Capiniero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722edcd58014677403529

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capineri, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310436

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

3 au 4 ans, pour des raisons juridiques et techniques qui s'imposaient nécessairement du fait que cette église doit d'abord être détachée de l'ensemble du vaste projet immobilier que la [SNC CAEN CAPONIERE

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f96

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Monsieur Gaston Z..., demeurant à Crosmières (Sarthe), "La Cainière

Source officielle