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1 résultats pour « Capucune BERNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242acd58014677413216

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

société Banque populaire du Massif Central, 6 / de l'Union des banques à Paris (UBP), dont le siège était anciennement 22, place de la Madeleine, 75008 Paris, 7 / de la Société nancéienne Varin Bernier

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