déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités importantes de remoulage de blé falsifié par l'adjonction de plus de 15 % de carbonate

d'évaluer l'indemnité d'éviction, a déposé le 10 juin 1992 un rapport, transmis à la société Carbone par l'avocat de celle-ci, M.

les pourvois n° M 01-40.793 et Q 01-40.842 ; Attendu que Mme X... a été engagée en 1989 en qualité de technicienne de surface par une société de nettoyage, aux droits de laquelle vient la société Caronet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Carbonnell aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société J.F.

Alain C..., Carbone Savoie, demeurant ..., 2 / de M. Patrice E..., Carbone Savoie, demeurant ..., 3 / de M. Denis D..., UCAR demeurant, 73260 Notre-Dame-de-Briançon, 4 / de M.

son nom personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 3°/ la société Bauland Carboni

fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient dégrader les chaînes carbonées

et de la débouter du surplus de ses demandes alors, selon le moyen, que Mme X... réclamait la condamnation des preneurs au paiement, d'une part, de la somme de 2 775 euros au titre de l'épandage de carbonate

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable de présentation aux associés de la société Cartonal

soustrait sa décision aux conditions essentielles de son existence légale; "alors que, d'autre part, au sujet de l'arrêté de compte litigieux dont le mis en examen possédait seulement une copie carbonée

d'intérêt général ; qu'en se fondant, pour qualifier le contrat de bail emphytéotique administratif et se déclarer incompétente, sur la circonstance qu'il devait permettre la production d'électricité non carbonée

d'intérêts ; que cette plainte a été précédée d'une assignation à comparaître devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Limoges délivrée par Michel Z... et la société Bio Carbone

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Acthemis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cardonnel

Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant alors que de nombreux clients de l'hôtel sont morts carbonisés

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le fait de descendre sans protection dans un puits qu'il savait pollué par l'oxyde de carbonne

place, le mercredi 8 octobre ; qu'il doit être rappelé que les expertises techniques réalisées n'ont pas permis d'établir avec certitude les causes de l'émanation anormale et létale de monoxyde de carbone

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons Marcel Carbonel