X..., employé en qualité de manutentionnaire par la société Carmin (l'employeur), a été victime le 21 avril 2006 d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la

Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Monsieur Y... pendant une durée de trois ans ; Aux motifs que, « L'enfant a été entendu, conformément à l'arrêt du 28 juillet 2010, le 15 septembre 2010 par un membre de la Cour, assisté de Maître Carine

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

harcèlement sexuel implique, chez son auteur, l'intention d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que le seul fait d'embrasser une personne sur la bouche et celui de lui révéler ses sentiments amoureux

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

; que le praticien retient la notion de déficience psychique chez " une personne particulièrement vulnérable en raison de ses difficultés dans sa vie affective et de son inhibition dans le domaine amoureux

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

P... et une chef de cabine et avoir appris par la suite des autres membres de l'équipage qu'ils entretenaient une liaison ne suffit pas à établir la réalité d'une telle liaison ; que la publication d'une

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

[X] [D] et ami du couple [D], qualifiant de malsains les câlins que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Y..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.