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10 résultats pour « Carole BOUDOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c817

Cassation

20 mai 1991

20 mai 1991

qu'en février, mars et avril 1985 les gendarmes sont venus au greffe pour demander des renseignements poonctuels sur tel ou tel dossier, ce qui est d'ailleurs confirmé par les gendarmes Leroux et Cabrol

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CC

cr

6137261fcd580146774231b6

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Rémi, LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

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CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

"Le soleil est revenu à Monte-Carlo et le bonheur de Linda et Fabien éclate au grand jour" "Un matin de printemps, elle ne quitte pas son imperméable, qu'elle a boutonné jusqu'au cou.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

» ; « Association qui permet au [L] de rouler carrosse, de se la faire belle, de se friser avec le pognon de la [7] qui lui accorde, pour chaque projet, des avances en compte courant qu'il a parfois du

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

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CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

la catégorie des médicaments par nature ; - que les gélules ou capsules distribuées par Naturland, renfermant des poudres ou extraits de différentes plantes algues, cosse de haricot, thé vierge, carotte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme I..., de Me Le Prado

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310094

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

centimètres, formant une rigole et qu'un espace variable en terre battue était ménagé entre le mur et le dallage, que le mur Nord présentait des traces de ruissellement dans la cuisine et dans la pièce carrelée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

A... déclarait connaître la carrosserie IB... où le véhicule 7575TV69 a été retrouvé ; qu'il déclarait avoir mis M.

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