Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour la société Etablissements Daudon et Cosuti.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Automobiles du Pont d'Aquitaine.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme D...

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1 000 euros par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme N....

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault Trucks, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage infrastructures

[G] a réalisé que son gendre, père de ses petits-enfants, a voulu sa mort ; que les retentissements sur la cellule familiale sont très importants ; qu'il convient de rappeler que l'ex-épouse de M.

Guérin, Moignard, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Pers, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron, MM. Moreau, Soulard, Mmes Vannier, Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M.

date de la résiliation du bail, d'avoir dit que la SARL Vent et Marée devra libérer de sa personne et de ses biens ainsi que tous occupants de son chef les lieux occupés au [Adresse 6] à l'expiration