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3 résultats pour « Carole RIAD »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90572

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110536

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

F... et de la société Low Rider, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

HHHHHHHHH..., domicilié [...]                                 , 304°/ à Mme Carole IIIIIIIII..., domiciliée [...]                              , 305°/ à Mme Eliane CCCCCCCCC...

Source officielle