Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société MBE, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Stéphane

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Yves

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline

Défendeur(s) : la société Grimsud et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60135 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

G..., 2 / de Mme Séverine I..., 3 / de Mme Rachel X..., 4 / de Mme Katy F..., 5 / de Mme Caroline A..., 6 / de Mme Karine E..., 7 / de Mme Catherine J..., 8 / de Mme Dominique B...

du mémoire de la demanderesse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans un procès-verbal du 13 décembre 1990, l'inspecteur Lelièvre a indiqué que Caroline

édité par la société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte, William, Andréa

octobre 1998 par le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Hippo Gestion et Compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Caroline

J..., 2 / de Mme Dominique E..., 3 / de Mme Karine H..., 4 / de Mme Caroline D..., 5 / de Mme Cindy A..., 6 / de Mme Séverine L... , 7 / de Mme Patricia I..., 8 / de Mme Rachel Z..

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de Mme Odette X..., demeurant Carabin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums Caron

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

conclusions, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Georges X... a été cité le 22 mai 1989 pour avoir depuis 1986 omis de représenter sa fille Caroline

Philippe Y..., demeurant ..., - Mme Scholastique X..., demeurant Carabin, 97214 Lorrain ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlier

455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que dès lors que la cour d'appel avait relevé à l'appui de sa décision sur l'absence de contrefaçon "que dans les antériorités datées Carbaline