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17 janvier 2006

un délit et de vol avec destruction et a prononcé à son en encontre, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey

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Cassation

26 mai 1999

tir et qui constate par ailleurs que lorsque Joël X... avait repris son véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse, placé derrière la maisonnette, avait frappé le pare-brise

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60691

19 juin 2025

[E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60452

4 avril 2024

Ordonnance : 60452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61703

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.584 Demandeur(s) : la société Le Roux-Brin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51162

8 décembre 2022

Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 51162 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60493

30 mars 2023

Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50137

19 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Q 22-18.616 Demandeur(s) : la société Pare brise Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2018:C110192

14 mars 2018

Brice X....

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9 mars 1988

X... et autres, s'étaient au préalable concertés et avaient formé une entente pour monter une " expédition punitive " à l'encontre des participants au bal organisé à la ferme d'Ayau, à Roissy-en-Brie (

comm

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14 février 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60111

13 février 2025

[S] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50115

19 janvier 2023

Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société BMW finance et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50115 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60567

15 mai 2025

la société du Grand Pré Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Machet et autre Ordonnance : 60567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50832

3 octobre 2024

[H] et autres Ordonnance : 50832 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60353

21 mars 2024

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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22 mai 1989

que Y... et Z... étaient en train de commettre des dégradations, en heurtant avec leur véhicule les voitures stationnées devant son domicile et appartenant à ses clients ; que s'il est vrai que la carabine

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2 avril 1979

SE SERAIT RENDU EN VOITURE AU DOMICILE DE SES PARENTS, OU IL SE SERAIT ARME D'UNE CARABINE 22 LONG RIFLE, ET D'UN CHARGEUR ; QU'IL SERAIT RETOURNE AU BAR QUI ETAIT ALORS FERME, ET S'EN SERAIT APPROCHE

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21 octobre 1998

plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser de mot sur le pare-brise

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23 mai 1991

. ; qu'elle a à nouveau tiré un coup de feu en direction de la voiture qui s'éloignait ; que voulant se venger, A... et Bertrand sont allés chercher une carabine que possède Bertrand, sont revenus vers