[S] et autres Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Défendeur(s) : la société Clear Channel France et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ... en Laye, agissant ès qualités de tutrice de sa fille Caroline

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de Mme Caroline

par Mme Bernadette Y... épouse X..., demeurant Herly à Hucqueliers (Pas-de-Calais), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Célice et Caroline

sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde, dont le siège est quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 3 / de la caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 4 / de Mme Caroline

d'allocations familiales (CAF) de la région parisienne, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de Mme Caroline

X..., née Carolyne Y..., demeurant Maneran à Languidic (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire

SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Verallia France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

Christophe Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte

(Mayenne), 3 / Mme Carole N..., demeurant ..., Les Noisetiers (Mayenne), Laval, 4 / Mme Evelyne XY..., demeurant "Le Moulin de Bellevue" à Chalons-du-Maine (Mayenne), 5 / Mme Thérèse Z..., demeurant

expliquait cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins

Guinot, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.