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9 résultats pour « Caroline LOGEAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8979ba5988459c4e115

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

ETAIT TENU DE RESTER DANS LE VOISINAGE, A LA DISPOSITION DU PATRON QUI, AU SURPLUS, LE LOGEAIT ET LE NOURRISSAIT ET L'AVAIT SOUS SON AUTORITE CONSTANTE; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESSORT DES ENONCIATIONS

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 3 / Mme Carole N..., demeurant ..., Les Noisetiers (Mayenne), Laval, 4 / Mme Evelyne XY..., demeurant "Le Moulin de Bellevue" à Chalons-du-Maine (Mayenne), 5 / Mme Thérèse Z..., demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03384

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100077

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410baa

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Michel A... ont vécu ensemble de 1972 au 10 novembre 1992, date du décès de ce dernier, et que durant cette période ils ont partagé un logement appartenant aux parents de Mlle Z... ; qu'en 1980, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... a été employé comme carrossier du 9 janvier 1996 au 20 décembre 2001 ; qu'il a affirmé que M. B... avait rédigé ces documents à leur demande ; que le montage des dossiers de crédit, M.

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CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

-compte d'épargne logement n° 157229609 ouvert le 15/11/1991 ; -compte titres n° 213895506 ouvert le 08/10/1991.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

-compte d'épargne logement n° 157229609 ouvert le 15/11/1991 ; -compte titres n° 213895506 ouvert le 08/10/1991.

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