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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60032

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la société Ludia, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Herbert, Ludwig HA..., 302°/ Mme Ruth, Marlen XZH..., épouse HA..., demeurant ensemble à Baden Baden (RFA), 34, Rheinstrasse, 303°/ M.

Source officielle