COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-13.084 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50329 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : K 22-16.657 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leroy

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.901 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leroy

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-11.313 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.312 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy

demande d'avis formulée le 21 octobre 2011 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio (juge de la mise en état), reçue le 18 novembre 2011, dans une instance opposant Mme Pasquale X... à Mmes Bianca, Caroline

Bruneton et Mégret, la SCP Gury & Maitre, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60755 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels Denis, dont le siège est ..., 5°/ de la société Moteurs Leroy

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

X..., 2°/ à Mme P..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], [...], 3°/ à la société Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., société civile

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Avis n° 9002

dénomination de la société Suisse assurances et de la société Baloise assurance, 10°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société XL Catlin