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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61225
1 septembre 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61229
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61224
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61223
cr
613725c3cd580146774205bd
19 mai 1998
Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures
civ3
613722dccd580146774026ab
23 avril 1997
demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
demeurant 24, rue Gerhards, 67700 Saverne, 48 / Mme Beate Merk, épouse Hue, demeurant 8, rue des Pâtures, 75016 Paris, 49 / Mme Elisabeth Jame-Carcassonne, demeurant 18, rue des Moissons, 91540 Mennecy
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
I... qui est venu à son domicile un matin d'avril ou mai 2009, lui a retiré son débardeur, alors qu'ils se faisaient des câlins, s'est assis « soudainement sur sa poitrine afin de lui mettre son sexe dans