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8 résultats pour « Caroline MENGUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61225

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61229

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61224

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61223

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

demeurant 24, rue Gerhards, 67700 Saverne, 48 / Mme Beate Merk, épouse Hue, demeurant 8, rue des Pâtures, 75016 Paris, 49 / Mme Elisabeth Jame-Carcassonne, demeurant 18, rue des Moissons, 91540 Mennecy

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I... qui est venu à son domicile un matin d'avril ou mai 2009, lui a retiré son débardeur, alors qu'ils se faisaient des câlins, s'est assis « soudainement sur sa poitrine afin de lui mettre son sexe dans

Source officielle