CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Thierry DE X... qui relève pertinemment que l'article doctrinal extrait du Dalloz produit par Mme Caroline Y... indique que l'exercice de cette option par l'époux débiteur est une "question inédite" devant

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Thexys, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.344 Demandeur(s) : la société Thierry Reynaud et associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.179 Demandeur(s) : la société Midi thermique service (MTS) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-16.878 Demandeur(s) : la société Niçoise de réalisations thermiques (Sonitherm) Avocat(s) : la SCP Célice

Thierry X... pour sa fille Laura, à compter du 14 mai 2009, en raison de son état d'impécuniosité ; AUX MOTIFS QUE «pour fixer la contribution d'entretien au montant mensuel de 300 €, la cour d'appel

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-19.869 Demandeur(s) : la société E-Sat Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Themys

[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Bertrand

Pourvoi n° : H 23-22.960 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [N] [O] et [T] [S], notaires associés, venant aux droits de la SCP Thierry

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-16.162 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Armand Thiery

Dès lors qu'il est admis par les époux Thierry X... que le découvert bancaire, garanti par le nantissement de contrats d'assurance-vie, était destiné à financer leurs dépenses courantes mais aussi leurs

d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat Intercommunal à vocation unique d'équipement et de modernisation des thermes

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la Régie des grands thermes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Carole Le X... et M.

associés Défendeur(s) : la société Pitch immo et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Carrier Culoz Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Défendeur(s) : la société [V] [O] & [W] [Z], notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50441 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline