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[N] a été engagé en qualité de carrier par la société Carrière Cinti ; qu'ayant, à la suite de deux examens en date des 4 et 18 mai 2006, été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail,

d'Alissas a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Carrières d'Alissas, représentée par son mandataire ad hoc, M.

a été indemnisé conjointement avec l'IPP et soumis au recours des organismes sociaux ; "alors que, d'une part, le préjudice de carrière de la victime constituant un préjudice distinct de celui qui

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 2022), par arrêté préfectoral du 31 mai 1991, les sociétés Bochaton frères et Camille Henri Bochaton (la société CHB) ont été autorisées à exploiter la carrière

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prometteuse d'assistant-opérateur d'un cinéaste réputé ; "alors qu'en indemnisant la perte d'une chance de carrière prometteuse, sans s'expliquer sur le niveau de rémunération perçue par Eric A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné

, alors, selon le moyen que, d'une part le préjudice de carrière invoqué par M.

Casimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1992, qui, pour complicité de fraudes commises dans des concours publics, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

La CARMF fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte et de la condamner à restituer au cotisant les cotisations versées, alors « que, dès lors qu'il exerce à titre libéral, que son activité est fondée

le montant du salaire de fin de carrière servant d'assiette et de référence pour le calcul de pension de retraite, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu l'article 1103 du code civil, ensemble

de carrière d'autres salariés et la formalisation de tableaux de comparaison, il est tenu d'analyser l'ensemble de ces éléments pour apprécier si l'évolution de la carrière du salarié présente un caractère

dont ils bénéficiaient pour l'accès à la qualification de commandant de bord, alors, selon le moyen, que, dans les entreprises qui pratiquent le système de la carrière, celle-ci représente un élément

fixé à la somme de 6 282 009,05 francs le préjudice de droit commun soumis à recours de Frédéric Y..., dont 2 000 000 francs au titre de la perte d'une chance d'effectuer dans le civil une seconde carrière

la Côte-d'Or, dont le siège social est à Nord-sur-Seine (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Carrières