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9 résultats pour « Cassandre CORBIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137208ecd580146773eb931

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès Y... née A..., demeurant à Lezignan Corbières (Aude), rue Pierre

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5243d

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir attrait les époux Z... devant le conseil de prud'hommes de Corbeil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01788

Cassation

11 juillet 2011

11 juillet 2011

par la chambre sociale le 3 mai 2011, dans le litige opposant : - Mme Isabelle X..., domiciliée ..., au Comité d'entraide aux Français rapatriés, dont le siège est La Tour, 11100 Montredon-des-Corbières

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e336

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X... était salarié de l'Association de gestion du centre de sciences sociales appliquée d'Evry ; qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes en date du 28 novembre 1991 a condamné l'association

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d65

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Saïd X..., demeurant FTM Espoir - avenue de la Combière, 74950 Scionzier, 2°/de l'AGS ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

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CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Bernard C..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M. Pietro, Luigi X..., 5 ) de M.

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CC

comm

613721d9cd580146773f80c6

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Alain C..., liquidateur judiciaire, demeurant ... à Corbeilles (Essonnes), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Sogeclif, 38/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

des attestations des autres salariées versées aux débats et dont aucun élément ne permet de mettre en doute la véracité, que l'attitude de Mme N... à l'égard de ses collègues était autoritaire voire cassante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02283

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

greffe du tribunal de commerce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, aliéna 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation peut, en cassant

Source officielle