AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

et, a fortiori, contre l'ensemble du peuple chrétien que l'Eglise catholique romaine ne peut d'ailleurs prétendre représenter seule" ; "alors qu'aux termes de l'article 48-1, alinéa 2, de la loi du

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cathild industrie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Est électrique, l'avis de M.

) d'avoir rejeté la demande du syndicat CGT de la société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala

Y..., directeur de la publication, en soutenant que ces deux dessins constituaient des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques ; Attendu qu'il est fait grief

29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

leur appartenance à une religion déterminée et l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "aux motifs que "le sens du propos de Paul X... peut se résumer ainsi : certains principes de la religion catholique

leur utilisation, sans aucune imputation d'un fait particulier, ne sauraient à eux seuls caractériser une diffamation ; "alors que lesdits dessins et légendes insinuent très clairement que les catholiques

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Catana

général, après débats à l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Isola, conseillère doyenne, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Cathala

, conservateurs et traditionnalistes, de droite extrême), il les désigne tous comme « ces groupes catholiques et fascisants », la cour d'appel a dénaturé ledit texte ; "2°) alors qu'en toute hypothèse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

mais seulement leurs représentants au premier rang desquels le Pape, autrement dit l'Eglise catholique en tant qu'institution, et que la cour d'appel n'a pas ainsi donné de base légale à sa décision au

l'arrêt attaqué (Besançon, 8 octobre 2019), Mme [Z] a été engagée par l'association déclarée d'enseignement secondaire général du Mont Roland (l'association), organisme de gestion de l'enseignement catholique

l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais, espagnol, portugais, catalan

Dieudonné a prêché" ; "1 ) alors que les propos selon lesquels "l'Eglise catholique cautionne l'argent, la guerre, la différence et le racisme" visent l'ensemble des fidèles de l'Eglise catholique et

Cathala, président du tribunal de grande instance de Montargis (Loiret), domicilié en cette qualité audit Tribunal, ...