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6 résultats pour « Catherine POMPIDOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

demeurant 170, avenue Gabriel Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 33 / de Mme Arlette Murray, demeurant 18, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, 34 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095fe

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Bruno Y..., ayant demeuré 31160 Portet d'Aspet, décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Caterina X..., veuve Y..., 2 / Mlle Nadja Y..., demeurant toutes deux 31160 Portet

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd914

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de la Trésorerie générale du Cher, prise en la personne de son trésorier général, domicilié place Sainte-Catherine

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Saint-Geoirs, 41°/ de Mme Maud XH..., demeurant ..., 42°/ de Mme Catherine XI..., demeurant ..., 43°/ de Mme Catherine XL..., demeurant ..., 44°/ de Mme Daniel XP..., demeurant 32 lot.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Catherine B..., née X..., demeurant à Floirac

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Marc Duboscq, demeurant quartier Firmin à Gonesse (Landes), 20°) Mme Catherine Duboscq, épouse Marchais, demeurant 22, avenue Pompidou à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement 6, boulevard

Source officielle