CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 572 résultats pour « Catherine-Seguin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantesc/Catherine X

613725cecd58014677420a57

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat CFDT de l'Energie-Chimie ; "aux motifs que la constitution de partie civile de Catherine

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Catherine X

6137263ecd580146774240fe

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

CREDIT MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Catherine

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f5

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa61

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, après sa relaxe pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c5

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

61372561cd5801467741d33c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

n'a pas été totalement renseigné notamment les rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour dénonciation calomnieuse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Catherine A

6137268ecd58014677426840

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c62

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Y... ; l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et a reçu Catherine Y... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs "qu'il est établi par les différents témoignages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00872

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence Catherine

Source officielle
CC

cr

Catherine B... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Jacques Z

61372613cd58014677422c7b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques Z... du chef d'abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'informationc/X ouverte du chef de faux

613725e3cd580146774214bd

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

dans la mesure où dans le corps du document lui-même la destination réelle des fonds prêtés était indiquée ; qu'au surplus la comparaison des écritures montre que la mention n'a pas été portée par Catherine

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Y..., concubin de Catherine X..., se trouvait déjà à leur domicile commun lorsque, après les faits, celle-ci y est arrivée, ou au contraire si celle-ci y est arrivée avant lui, les déclarations faites

Source officielle
CC

civ1

éduction et en déclaration de recel successoral dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C101308

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Marcel X... et de Mme Catherine Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Catherine SUSSE et autres

61372546cd5801467741c696

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

avril 1993, qui, sur intérêts civils, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes des chefs de séquestration et tentative d'extorsion de fonds, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Catherine

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd8

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 mars 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de démolir et de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et

Source officielle

Page 1 sur 1079

Suivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SEGUIN, Katy, Cléonie, Catherine

SIREN 532588605Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

22/05/2025

Voir →

Créations

SEGUIN, Katy, Cléonie, Catherine

SIREN 532588605Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/05/2025

Voir →

Créations

KUHN, Catherine Marie-Madeleine, KUHN SEGUIN

SIREN 753906387Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

23/03/2023

Voir →

Modifications diverses

ART STYLE ART STEEL, SEGUIN, Catherine, Marie, Renée

SIREN 447622283Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/07/2022

Voir →

Modifications diverses

ART STYLE ART STEEL, SEGUIN, Catherine, Marie, Renée

SIREN 447622283Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

05/07/2022

Voir →