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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300061
30 janvier 2025
Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, venant aux droits de la société Alea London Limited (la société Catalina). 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00307
31 mars 2021
d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kidiliz Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Catimini
61372247cd580146773fbaad
21 juin 1994
dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Catimini
civ2
613724a2cd58014677417217
3 novembre 2005
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 décembre 2003) et les productions, que, sur poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Gergovia (le poursuivant) à l'encontre de la société Carlina
ECLI:FR:CCASS:2025:C200514
5 juin 2025
l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), société de droit espagnol, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] (Espagne) , 2°/ à la société Catalana
cr
6137269bcd58014677426f85
9 août 2006
réfutant les éléments à charge dans le mémoire régulièrement produit par la défense -qui, d'une part, rappelait que les prétendues recommandations, au demeurant contestées, de Stéfano X... aux serveuses Catarina
61372608cd580146774226dc
18 janvier 2000
Catalina, épouse X..., - Z...
ECLI:FR:CCASS:2016:C200889
2 juin 2016
X... , domiciliés [...] ), 4°/ à la société Carlina Bellecote, société civile immobilière, dont le siège est chez Mme U... I..., [...] , 5°/ à M. C... N..., domicilié [...]
6137234bcd58014677407e29
19 octobre 1999
Rolland, 38320 Brie et Angonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Catimini, 2 / de la
6137238ecd5801467740b523
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catimini, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613722c7cd580146774015dd
26 février 1997
Biarritz, 2°/ la société Hôtel Sunset Carlina, dont le siège est ...
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
Robert Bègue, en qualité de promoteur, mandataire et entrepreneur, a fait édifier un bâtiment, dont une partie à usage d'hôtel, appartenant à la société Carlina, a été implantée sur un terrain qui est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100145
20 mars 2024
[I], à payer diverses sommes à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, à la société Catlin Insurance Company, à M.
61372554cd5801467741ccf4
25 mars 1991
condamné solidairement avec d'autres à réparer le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs qu'il paraît invraisemblable que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini
soc
61372275cd580146773fd405
11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège
61372390cd5801467740b6d4
10 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catimini, société anonyme, dont le siège
613723cacd5801467740e2f0
27 juin 2001
Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / de la société GL Mobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Catillon Location, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023
28 septembre 2022
l'association faisait valoir que la mauvaise foi de la salariée se trouvait caractérisée par le fait que celle-ci avait envoyé son courrier de dénonciation à l'autorité de tutelle de l'association en catimini
ECLI:FR:CCASS:2017:C200406
23 mars 2017
;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hdi Gerling assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), société anonyme de droit belge, 2°/ la société Catlin
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00699
7 juillet 2009
X... et que le gérant de la société cessionnaire Pompes funèbres Santa Catalina était M. Pascal Z...
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