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155 résultats pour « Catilina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300061

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, venant aux droits de la société Alea London Limited (la société Catalina). 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00307

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kidiliz Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Catimini

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbaad

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Catimini

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd58014677417217

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 décembre 2003) et les productions, que, sur poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Gergovia (le poursuivant) à l'encontre de la société Carlina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200514

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), société de droit espagnol, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] (Espagne) , 2°/ à la société Catalana

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f85

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

réfutant les éléments à charge dans le mémoire régulièrement produit par la défense -qui, d'une part, rappelait que les prétendues recommandations, au demeurant contestées, de Stéfano X... aux serveuses Catarina

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226dc

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Catalina, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200889

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

X... , domiciliés [...] ), 4°/ à la société Carlina Bellecote, société civile immobilière, dont le siège est chez Mme U... I..., [...] , 5°/ à M. C... N..., domicilié [...]

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e29

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Rolland, 38320 Brie et Angonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Catimini, 2 / de la

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b523

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catimini, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015dd

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Biarritz, 2°/ la société Hôtel Sunset Carlina, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Robert Bègue, en qualité de promoteur, mandataire et entrepreneur, a fait édifier un bâtiment, dont une partie à usage d'hôtel, appartenant à la société Carlina, a été implantée sur un terrain qui est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[I], à payer diverses sommes à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, à la société Catlin Insurance Company, à M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

condamné solidairement avec d'autres à réparer le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs qu'il paraît invraisemblable que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd405

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège

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CC

comm

61372390cd5801467740b6d4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catimini, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e2f0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / de la société GL Mobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Catillon Location, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'association faisait valoir que la mauvaise foi de la salariée se trouvait caractérisée par le fait que celle-ci avait envoyé son courrier de dénonciation à l'autorité de tutelle de l'association en catimini

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200406

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hdi Gerling assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), société anonyme de droit belge, 2°/ la société Catlin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00699

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... et que le gérant de la société cessionnaire Pompes funèbres Santa Catalina était M. Pascal Z...

Source officielle

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