AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne de location Cecico

à la somme de 35 000 000 francs ; que la société Ceacti a ultérieurement cédé à un tiers sa participation dans le capital de la société Ceacti-BPL et que, le 23 janvier 1999, la société MJ informatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecico financement, dont le siège est

et d'un déficit auditif, la notion de cécité étant médicalement définie en tant que degré de cécité comme une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction et que la société a produit concernant

Y..., pris ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Célatose, demeurant ... (Nord), 4 ) de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2019), la société [...], appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHAJEP 3, - LA SOCIETE CHAJEP 2, - LA SOCIETE CHAJEP 1, - LA SOCIETE CELANOR

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 27 mars 2019), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB, et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié dans le courant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 janvier 2001), que la société à responsabilité limitée Cefat

de l'avoir débouté de ses demandes alors que, c'était en abusant de son pouvoir et des circonstances que l'association lui avait fait signer un contrat, qu'il n'avait pu lire en raison de la quasi-cécité

[D] aurait indiqué qu'il conservait des séquelles du traumatisme oculaire droit subi lors de l'accident de 1982 une cécité et un strabisme divergent », pour en déduire que M.

société Horo Quartz Systems, société anonyme, dont le siège est ... le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société CEACTI

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2021), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié le 30 juin 2014 Mme

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 2021), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié le 31 mars 2015

Cécité complète oeil droit ». 3.

X... et Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cecico, les conclusions de M.

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cecico, les conclusions de M.

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cecico, les conclusions de M.