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6 résultats pour « Cecil BILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c4cd580146773ee354

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude P., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Madame P., née Cécile

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d89

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

par Mme Geneviève, Marie, Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Etablissements Bilh

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Billy QQ..., domicilié..., 78°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Billy R..., domicilié (e)...,... 61- M. Pierre BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 62- M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Marie-Christine YU..., demeurant ..., 80 / de Mme Reine YV..., demeurant ..., 14123 Ifs Plaine, 81 / de Mme Dominique ZW..., demeurant ..., 82 / de Mme Nicole ZX..., demeurant ..., 83 / de Mme Cécile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100875

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

l'interprétation de la volonté du testateur, malgré le caractère clair et précis de la mention, en estimant que le scripteur s'y serait repris à trois fois pour écrire l'un des « 0 » de l'année 2001 et que sa cécité

Source officielle