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9 résultats pour « Celine Bouillault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bacd580146773ede33

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Célice, avocat de la société Esso-Chimie, les conclusions

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CC

civ1

61372374cd58014677409ff2

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Daniel Z..., demeurant Pavillon La Petite Folie, 51480 Boursault, 4 / de Mlle Dominique Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8513

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Michel F..., demeurant tous à Pigeon (Guadeloupe), Bouillante, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01321

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

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CC

civ1

613721d0cd580146773f79e6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la Société guadeloupéenne de béton (SGB), dont le siège est à Pigeon, Bouillante

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100476

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

spécifié dans la partie « assurances aux biens » que les bâtiments d'exploitation y sont garantis selon le descriptif précisé en page 3 du contrat, - que ce contrat couvre des bâtiments (garages, celliers

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Le signataire de ce document déclarait avoir reconnu la jeune Célia, fille aînée de Dany X..., comme s'étant trouvée dans une voiture arrêtée à Connerré, le soir du meurtre vers 21 h 15.

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CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de la société civile professionnelle CELICE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle