) ; que la CEMAC instituée par traité entre les 6 Etats membres comporte en effet 4 institutions et plusieurs organes dont la BANQUE DES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE ; que la Cour de justice de la CEMAC est

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), rendu en référé, la société Caisse d'épargne CEPAC (la CEPAC) a procédé à la division d'un immeuble lui appartenant en divers lots destinés à la vente

formé le pourvoi n° D 21-10.299 contre le jugement rendu le 4 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

était irrégulière dans la mesure où la CEPAC ne justifiait pas d'un mandat spécial des établissements bancaires cessionnaires des créances litigieuses ; qu'en retenant que la CEPAC avait régulièrement

la Caisse d'épargne CEPAC, et la condamne à payer à M.

civile TGI) et l'ordonnance n° 2020/27 rendue le 16 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-17.965 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC

Cennac et Jaricot, juges ; qu'en l'état de ces mentions, incompatibles entre elles et laissant incertaine la composition du tribunal lors du délibéré, la Cour de cassation ne peut exercer son contrôle

S..., a conclu avec la société CenCar, filiale de droit thaïlandais de la société Carrefour, un contrat de fourniture de service d'impression, soumis au droit thaïlandais, d'une durée de trois années,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Européenne d'Accumulateurs "CEAC", dont le siège social est sis ..

; "aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan

X..., embauché par l'association CEPAC le 1er avril 1988 en qualité de formateur conseil en gestion d'entreprises, a été licencié le 21 juillet 1995 ; Attendu que M.

retenir que la déclaration de créance est recevable, alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en retenant que par son attestation du 13 mai 2019, la CEPAC

[E] [B], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Caisse d'épargne Cepac, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège

Après avoir vainement mis en demeure la débitrice principale et la caution de régler le solde débiteur du compte courant, la CEPAC les a assignées en paiement. 8.

La CEPAC fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

, prévue durant le premier semestre 2016 ; que cette première phase doit être suivie ultérieurement d'une seconde phase, à savoir l'intégration des trois banques BDAF, BDSPM et BR au sein de la CEPAC,