Nice (Alpes-Maritimes), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société Chabrie

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Chabé

X... a été engagé par la société Verjat, actuellement dénommée Chabe limousines, en qualité de chauffeur grande remise, à compter du 21 mai 1996 ; que par lettre du 22 avril 1998, reçue le 24 avril, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabrie Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un

, devenue la société Chabé, société par actions simplifiée, dont le siège est 93 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, défenderesse à la cassation.

[B], qui l'interrogeait sur le point de savoir si elle avait répondu par la négative aux demandes du conseil juridique externe de Alstom, Fulcrum Chambers, quant aux conditions d'obtention par elle du

Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re chambre), au profit de la société Chambe

de police ouverte sur les faits en question a conclu, évidemment à tort ..., à l'existence d'infractions pénales commises par les époux X... , alors que le rapport d'enquête du capitaine de police Chambers

Eric O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elite Insurance Newton Chambers, dont

La société Chabe Rhône-Alpes, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a été engagé du 12 août 1989 au 1er novembre 1990 puis à compter du 1er septembre 1994 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Verjat, devenue la société Chabé limousines (la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2002), statuant sur renvoi après cassation (1re chambe

prononcer diverses injonctions et interdictions destinées à faire cesser les pratiques prétendument illégales ; que la Chambre syndicale des artisans du taxi, l'association française des taxis, la société Chabé

626,21 francs TTC, sous le libellé " Cheval Atout du Forest ", 5 951,03 francs TTC, sous le libellé " Cheval Beauté Fuchsia Baiko " ; que ces factures étaient adressées à Spellbrook Limited, Athol Chambers

constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Corp., sise Palm Chambers

Chaïb X... a, le 22 juin 2011, saisi un juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure de protection au bénéfice de son fils, M.

Chaletty 26, rue du Sentier 75002 Paris ; que cependant qu'au document administratif unique n° 408 975 précité est également annexée une facture de la société Arkendale Corporation Ltd sise 41, Central Chambers

Chaïb X..., délégué syndical CGT, domicilié société Blagden Packaging, société anonyme, quartier de la Gare, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, 2 / de M.