Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Charrault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charrault, les conclusions de M.

Charrault, conseillers, Mmes A..., Verdun, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, Mme Charrault, conseillers référendaires, M.

X..., Mmes Beraudo, Charrault, conseillers référendaires, M.

A..., Mme Charrault, conseillers référendaires, M.

Serge X..., dont le siège est à Port Grimaud, citée en ses bureaux, zone industrielle de Chaffault à Bouguenais (Loire atlantique), défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son

CULTURE COMME UN AGENT DIRIGEANT SEUL L'EXPLOITATION SUIVANT LES DIRECTIVES GENERALES DE L'EMPLOYEUR ET QU'EN L'ESPECE IL RESULTAIT DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET DENATURES PAR LA COUR D'APPEL QUE CHAMPAULT

Charrault, conseiller référendaire, M.

Charrault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

de cette rétrocession ne caractérisait pas l'importance de l'édification de la jardinerie, puisque cette rétrocession visait à permettre cette édification par DLD, aux lieu et place de la société Charrault

30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue de l'Eglise, 37210 Rochecorbon, 32 / de Mme Mireille Charrault